J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11974
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Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1992 modifié complétant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Hôtellerie
NOR : MENE9901713A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public ;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 fixant le règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1992 modifié complétant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Hôtellerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Tourisme-hôtellerie-loisirs du 19 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 juillet 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 1992 modifié susvisé complétant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Hôtellerie est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 2001.
Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 septembre 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.